J.O. 53 du 3 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04314
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
NOR : SANH0420662A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 février 2004, M. Serge Nivet, directeur de 1re classe du centre hospitalier Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er juillet 2004.